Politique DMCA pour SoundEffect.io

1. Introduction

SoundEffect.io respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondons rapidement aux notifications de violation présumée des droits d'auteur.

2. Procédure de notification

Si vous pensez que du contenu sur notre site viole vos droits d'auteur, veuillez nous envoyer une notification écrite contenant :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé
• L'identification de l'œuvre protégée prétendument violée
• L'identification du contenu prétendument contrefait et sa localisation sur notre site
• Vos coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)
• Une déclaration de bonne foi concernant l'utilisation non autorisée du contenu
• Une déclaration que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits

3. Envoi de la notification

Envoyez votre notification à :

Agent DMCA SoundEffect.io [email protected]

4. Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification contenant :

• Votre signature physique ou électronique
• L'identification du contenu retiré et son emplacement d'origine
• Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur
• Vos coordonnées et votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral

5. Politique de résiliation

Nous appliquons une politique de résiliation des comptes des utilisateurs récidivistes en matière de violation des droits d'auteur.

6. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment.

7. Contact

Pour toute question, contactez notre agent DMCA à [email protected].